Certification inscrite au RNCP

La certification vise la validation des compétences professionnelles au sens du code du travail.

La loi définit deux sortes de certifications : les certifications professionnelles, enregistrées au RNCP permettant une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles et qui sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité (Art. L.6113-1).

Et les certifications et habilitations, enregistrées au RS – répertoire spécifique, correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles (Art 6113-6).

le  RNCP vise à mettre à disposition des actifs et des entreprises des informations sur les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les Certificats de qualification professionnels (CQP)

3 types de Certification inscrite au RNCP

• Certificats, diplômes et titres professionnels délivrés au nom de l’Etat : par exemple, les Certificats d’aptitude professionnelle (CAP), les Baccalauréats (général, technologique et professionnel), BTS, Licence Professionnelle, Bachelor et  Master, les Titres professionnels (TP), etc. Ils sont sous la responsabilité des ministères et des partenaires sociaux, qui se sont constitués en CPC. Les diplômes et titre professionnels délivrés au nom de l’Etat sont inscrits de droit dans le RNCP sur le seul avis conforme des CPC.

• Les titres à finalité professionnelle délivrés par des organismes en leur nom propre : par exemple, Cynotechnicien de sécurité intérieure, Animateur de personnage 3D, etc. Placés sous la responsabilité des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), des organismes de formation publics, privés ou des ministères, ils sont inscrits sur demande dans le RNCP. Pour qu’ils puissent être enregistrés, la Commission de la certification professionnelle (CCP) doit émettre un avis conforme, après avoir instruit le projet de certification.

• Les Certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par les branches professionnelles en leur nom propre :  le CQP Agent de prévention et de sécurité, etc. Ils répondent à des besoins de qualification spécifiques repérés par les branches professionnelles. Ils sont inscrits sur demande. Pour qu’ils puissent être enregistrés dans le RNCP, la CCP doit avoir aussi émis un avis conforme. Sur les 1 000 CQP existants en France, environ 500 sont inscrits dans le RNCP. Ceux déjà enregistrés au 1^er janvier 2019 ne sont pas classés par niveau de qualification, la réforme exige que les branches professionnelles déclarent un niveau de qualification lors de leur prochaine actualisation. De ce fait, la CCP a mis en place une procédure pour permettre aux certificateurs de demander l’octroi d’un niveau de qualification. La demande est à adresser à procedurecqp@francecompetences.fr.

Formations à distance et en alternance inscrites au RNCP, éligibles CPF et référencées par La Bonne Formation Pole Emploi, Défi Métiers et CARIF Ile de France